Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marc Daunis
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 sexdecies nouveau
Marc Daunis :Le rapport de la Cour des comptes ne correspond pas au compte administratif d’une collectivité. C’est une différence notable !
