Intervention de Nicole Bricq

Vous avez affirmé qu’il s’agissait de faire droit à la déclaration du Premier ministre. Or cette dernière était si précise que l’intention en est transparente, comme l’ont souligné mes collègues de la majorité : il a demandé que soit rendue systématique la publication annuelle, par les collectivités territoriales, de « l’évolution de leurs effectifs et de leurs dépenses de train de vie ». Cela veut tout dire ! Cette formulation est bien plus précise que l’article introduit par l’Assemblée nationale.

Il s’agit donc non pas d’une maladresse, mais d’une faute, qui ne peut être blanchie par le Sénat.