Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 sexdecies nouveau
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :C’est encore mieux dans ce cas : cela clarifie le débat.
Quel que soit le Gouvernement nommé à l’issue des élections de mai et juin prochains, il devra rétablir un pacte de confiance entre les collectivités territoriales et l’État.
