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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 47 sexdecies nouveau
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Là, au contraire, vous en « rajoutez une couche » côté défiance ! L’article adopté par l’Assemblée nationale visant clairement leur dette, permettez-moi d’objectiver le débat : depuis 1980, le poids des collectivités territoriales dans l’endettement n’a pas varié. Depuis plus de trente ans, il s’établit ainsi à entre sept et neuf points du produit intérieur brut.
Le sujet est donc bien la stigmatisation des collectivités territoriales !
