Intervention de Marc Daunis

J’ai eu l’honneur de présenter à la commission de l’économie, qui les a adoptés, cinq amendements visant le crédit d’impôt recherche.

On le sait, la dépense fiscale réalisée au titre du crédit d’impôt recherche est prééminente au sein de l’ensemble des dépenses publiques liées à la recherche. Cette année encore, elle représente une part extrêmement importante de l’effort public dans ce domaine, avec 5, 268 milliards d'euros, soit une progression de 174 millions d'euros par rapport à l'exercice précédent.

Dans le document intitulé Notes sur l'exécution budgétaire, daté de mai 2011, la Cour des comptes a par ailleurs montré que, sur la période 2008-2011, 70 % des dépenses fiscales principales de la MIRES, la mission « Recherche et enseignement supérieur », étaient imputables au crédit d’impôt recherche.

Il s’agit certes d’un outil particulièrement efficace en matière de recherche et développement, mais nous devons être attentifs à l’évolution du coût du dispositif, qui a connu entre 2007 – il représentait alors 1 milliard d’euros – et 2010 une hausse de 350 %, alors que les aides budgétaires à la recherche des entreprises, de l'ordre de 1, 5 milliard d'euros, diminuaient, elles, de 11 % sur la même période.

Il apparaît par ailleurs que les grands groupes accèdent largement au crédit d’impôt recherche, tandis que les très petites, les petites et les moyennes entreprises sont confrontées à des difficultés pour en bénéficier.

Aussi le premier de nos amendements vise-t-il à prévoir un remboursement anticipé pour certaines catégories de très petites entreprises, afin que leur trésorerie n’ait pas à « porter » le crédit d’impôt recherche pendant parfois près de trois ans.