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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 octodecies
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Je note que M. Daunis s’inquiète du coût potentiel du crédit d’impôt recherche, ce que la commission des finances fait régulièrement.
Cette année, elle n’a pas souhaité déposer d’amendement à ce sujet, car, comme vous le savez, monsieur Daunis, il faut quelques années pour évaluer la pertinence d’une disposition fiscale en faveur de la recherche. Cette nécessité est consubstantielle à une disposition dont l’objet est d’accélérer la recherche et sa concrétisation en innovation, en vue d’améliorer la compétitivité des entreprises.
Vous estimez, monsieur Daunis, que le dispositif est onéreux et doit être stabilisé. Il est dès lors assez contradictoire que vous proposiez de prolonger encore une mesure circonstancielle du plan de relance qui visait à faire produire plus rapidement ses effets au CIR. La différence avec le droit actuel serait que le remboursement du crédit d’impôt recherche aurait lieu des le 2 janvier de l’année suivant l’investissement.
Pour les mêmes raisons que lors de l’examen de la première partie, la commission des finances émet donc un avis défavorable.
