Intervention de Marc Daunis

Madame la rapporteure générale, vous m’avez répondu sur un argument que je n’ai pas développé ; j’y reviendrai plus tard.

Madame la ministre, en ce qui concerne les délocalisations, nous évoquerons ce sujet quand nous examinerons l’amendement n° II-182, car je le maintiendrai. En revanche, je retirerai, au nom de la commission de l’économie, les amendements n° II-180, II-181 et II-183, parce que nous sommes convenus avec le président de la commission de l’économie de revenir sur ces questions.

Vous ne pouvez pas faire l’impasse sur le fait que ce sont les grands groupes et non pas les très petites, les petites et les moyennes entreprises qui sont aujourd'hui bénéficiaires du crédit d’impôt recherche. En effet, si 83 % des entreprises accédant au CIR sont très petites, la proportion est exactement inverse quand il s’agit du montant du CIR, dont 80 % sont captés par des grands groupes.

Les relations entre les PME et les grands groupes, qualifiées parfois de « tutélaires », ce qui correspond à une réalité que nous avons pu constater dans le cadre de nos missions d’information, rendent extrêmement complexe la recherche et le développement des petites entreprises.

Vous ne pouvez pas ignorer que la tendance est à la concentration de ces PME dans les grands groupes, et non pas au renforcement de leur vitalité, contrairement à ce qui se produit en Allemagne, pays avec lequel vous aimez à faire des comparaisons.

Dans le rapport d’information sur les pôles de compétitivité, que j’ai cosigné avec Michel Houel, comme dans le rapport de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, intitulé Réindustrialisons nos territoires, nous avons unanimement souligné la nécessité de consolider les TPE et les PME en France.

Vous avez évoqué dans votre réponse la politique industrielle. Or près des deux tiers des créances concernent le secteur des services. En 2009, les assurances représentaient environ 18 % du crédit d'impôt recherche.

Madame la ministre, vous ne pouvez pas faire fi de ces amendements par une pirouette, en prétextant que leur adoption conduirait à des délocalisations.

C'est la raison pour laquelle je maintiens l'amendement n° II-179, qui vise à permettre aux très petites entreprises – et à elles seules, car ce sont elles qui réalisent les ruptures technologiques – de gagner quelques mois de trésorerie qui sont vitaux pour leur survie, particulièrement dans la période que nous vivons.