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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 octodecies, amendement 182
Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances :Marc Daunis a souligné l’effet d’optimisation du crédit d'impôt recherche pour les grands groupes. Or celui-ci a été constaté, notamment par la commission des finances du Sénat, même s’il faut sans doute encore davantage creuser la question.
Christian Gaudin, lorsqu’il était rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », avait identifié une telle optimisation, mais le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie d’alors, Christine Lagarde, avait rétorqué qu’il était prématuré de se prononcer. La commission des finances s’était rangée à cet argument. Il n’en reste pas moins qu’il faut approfondir le sujet.
Toutefois, la disposition que prévoient ces amendements identiques est satisfaite pour 2011. Monsieur le rapporteur pour avis, vous vous étonnez de l’optimisation de ce dispositif et, dans le même temps, vous demandez la prolongation du remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche…
La commission des finances n’est pas favorable au maintien de cette dérogation au droit commun du crédit d'impôt recherche. Quant à la situation des grands groupes, nous aurons l’occasion d’en reparler lors de l’examen de l'amendement n° II-182, puisque celui-ci est maintenu.
C'est pourquoi la commission des finances a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
