Intervention de Philippe Dominati

Les amendements identiques n° II-179 et II-372, qui ont pour objet de résoudre un problème de trésorerie, visent plus spécifiquement les petites entreprises.

Madame la ministre, vous avez parlé de stabilité, mais, en l’occurrence, c’est l’État qui a décidé de revenir sur un dispositif créé en 2008, au moment de la crise financière.