Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 octodecies

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Malheureusement, on ne peut pas dire que, cette année, les perspectives économiques soient très différentes… C’est bien l’État qui, brusquement, a changé le mécanisme de financement et de trésorerie, en particulier pour les petites entreprises. C’est pour cette raison que, l’an dernier, nous étions nombreux à déposer une disposition ayant le même objet, dont je constate avec plaisir qu’elle est reprise cette année par la commission de l'économie.

Ces amendements identiques concernent essentiellement les petites entreprises et ne visent pas les grands groupes. C'est la raison pour laquelle nous les voterons.

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