Intervention de Marc Daunis

L’avis défavorable que vient d’émettre le Gouvernement m’étonne.

Pour illustrer mon propos, je prendrai l’exemple de ce qui s’est passé dans les Alpes-Maritimes, au cœur de la technopole de Sophia Antipolis, un cas que Christian Estrosi, alors ministre chargé de l’industrie, et moi-même connaissons très bien. En 2006, le grand groupe indien Wipro Technologies rachète une start-up locale, NewLogic. Au mois de mai 2009, il perçoit 5, 2 millions d'euros de fonds publics au titre du crédit d’impôt recherche pour la recherche et développement effectuée au sein de cette entreprise. Au mois de juin de la même année, il annonce la fermeture de l’entreprise pour laquelle cette somme vient de lui être versée, et en septembre 2009, 61 salariés sont licenciés !

À l’époque, M. Christian Estrosi n’avait pas de mots assez durs pour qualifier l’attitude des dirigeants de Wipro Technologies, les traitant même, dans la presse, de « patrons voyous », ce que je ne me serais jamais permis de faire !

Lors d’une conférence de presse organisée plus tard par ses soins, le ministre annonça, en présence du patron de l’entreprise, que ce dernier s’engageait à rembourser non pas 5 millions d'euros, comme je le réclamais pour ma part, mais 8, et même vraisemblablement 10 millions d’euros, au titre du plan de sauvegarde de l’emploi, le PSE, développé pour l’entreprise.

Faisant partie du comité de suivi, j’ai demandé quelle avait été la somme réellement versée : madame la ministre, le montant versé s’est élevé non pas à 10 millions, à 8 millions, à 5 millions ou même à 1 million d’euros, mais à 360 000 euros ! Telle est la somme payée par l’entreprise ayant licencié 61 salariés, un mois après avoir touché 5 millions d’euros au titre du crédit d’impôt recherche. Pis encore, elle a bénéficié de cet argent, pendant trois ans, pour doubler ses équipes de recherche-développement en Inde.

Voilà des pratiques que nous devons combattre !

Madame la ministre, vous savez fort bien que nous allons assister au développement de ce que l’on nomme « l’open innovation ». Nous serons alors confrontés à l’internationalisation des centres de recherche.

L’exemple de ce qui est en train de se produire dans le secteur automobile devrait vous alerter. Aussi, je suis vraiment très étonné que vous émettiez un avis défavorable sur ce simple amendement visant à limiter les appétits de certains, à l’échelon européen.