Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 octodecies

Valérie Pécresse, ministre :

Monsieur Daunis, il y a 71 projets d’investissement d’entreprises étrangères en France, grâce au crédit d’impôt recherche. On n’en a jamais eu autant !

Ne demandons pas à ces investisseurs souhaitant mettre en place un centre de recherche-développement en France de concentrer toutes leurs activités en ce domaine dans notre pays. C’est impossible !

Le crédit d’impôt recherche est annuel : chaque année, il est calculé sur la part des dépenses de l’entreprise réalisées en France. À mon sens, il s’agit bien d’une dépense fiscale, dont l’objectif est de faire venir des centres de recherche et développement sur notre territoire et de les garder.

Si nous n’avions pas mis en place ce dispositif il y a cinq ans, toute une partie du secteur industriel serait d’ores et déjà partie.

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