Intervention de Marc Daunis

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 octodecies

Photo de Marc DaunisMarc Daunis, rapporteur pour avis :

Ce n’est pas l’objet de l’amendement. Je vous invite à le relire.

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