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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 octodecies
Philippe Marini, président de la commission des finances :La réforme, qui a simplifié et potentialisé le crédit d’impôt recherche, a rendu notre pays attractif pour les entreprises, même si, bien entendu, il faut toujours être attentif à chaque situation.
L’an dernier, nous nous étions beaucoup interrogés sur la tranche supérieure de ce dispositif, et nous avions été convaincus par le Gouvernement de voter en faveur du statu quo.
S’agissant des grands groupes, sans doute est-il souhaitable qu’une démarche négociée et contractuelle puisse avoir lieu, de sorte que les pouvoirs publics sachent quels sont les thèmes des recherches menées et la localisation des centres.
On ne peut évidemment pas prétendre obtenir d’une entreprise qu’elle s’engage à localiser en France toute son activité de recherche.
