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Intervention de Roland Courteau
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 octodecies
Roland Courteau, au nom de la commission de l’économie :Nous en sommes conscients, l’application de cette taxe, même durcie, ne suffira vraisemblablement pas à renverser la tendance.
Il nous faudra aussi maîtriser l’étalement urbain, pour protéger le maraichage en zone périurbaine, et rétablir des mesures de contrôle des structures agricoles, plus fortes et plus efficaces, pour favoriser le renouvellement des générations.
Cela étant, mes chers collègues, commençons déjà par renforcer le mécanisme de la taxe sur les cessions de terrains agricoles. C’est tout l’objet de cet amendement. Du reste, madame la ministre, j’aurais bien aimé que vous vous expliquiez davantage en exposant les raisons pour lesquelles vous y êtes défavorable.
