Intervention de Marc Daunis

Je suis élu d’un département où était prévue, en l’espace de six ans, la disparition des terres agricoles, selon des études effectuées à l’époque par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Dans le même temps, des efforts sont faits, dans le cadre des différents SCOT et PLU communaux ou intercommunaux, pour redonner un peu de place aux terres agricoles, dès lors que cela a une certaine cohérence.

Il n’empêche, les chiffres sont éloquents, le taux de rendement de la taxe sur les plus-values de cessions est extrêmement faible.

D’après ce que j’ai pu entendre sur le terrain et ce que je connais de la pratique, je sais que les mesures prises, au regard de la spéculation immobilière qui sévit actuellement, ne sont pas suffisamment dissuasives. Dans le département dont je suis l’élu, compte tenu de l’ampleur des mutations et du vaste changement de destination de terres agricoles, les chiffres sont encore plus violents, si j’ose dire, que ceux qui ont été annoncés.