Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47 octodecies
Valérie Pécresse, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, je suis tout à fait prête à lancer une mission d’étude, comme vous me le demandez, sur la situation réelle des terres agricoles et de leurs prix de vente.
Aujourd’hui, je ne suis pas en mesure de vous donner les raisons pour lesquelles la taxe n’a pas rapporté le produit escompté. Je comprends bien votre souci : peut-être certains ont-ils morcelé les terres pour passer au-dessous du seuil d’exonération ?
