Intervention de Valérie Pécresse

Néanmoins, si vous votez l’amendement tel qu’il a été présenté, vous allez taxer, et même surtaxer, les petites opérations, contrairement à l’objectif initial, qui était de taxer les opérations les plus importantes.

J’ajoute qu’il peut y avoir des cas, du moins c’est ce qu’affirment les responsables de mon administration, dans lesquels la mesure a un caractère très inflationniste. Le risque est d’autant plus grand que le prix du foncier constructible augmente. En outre, on a besoin de terres non bâties pour faire de la construction de logements. Il faut donc être vigilant.

Notre idée était d’accepter la vente de foncier, notamment pour de petites opérations. Je suis prête à tout remettre à plat pour examiner ce qui s’est effectivement passé, et pour quelles raisons. Néanmoins, le vote de cet amendement, à ce stade, me paraît précipité. Il peut même y avoir, pour une même cession, des situations de cumul d’imposition qui conduiraient à des taux de fiscalité confiscatoires. Efforçons-nous donc, tout d'abord, je le répète, d’expliquer cette situation et de mettre à plat l’ensemble du dispositif.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.