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Intervention de Valérie Pécresse
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Coordination
Valérie Pécresse, ministre :
À l’issue de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances, le Gouvernement demande, en application de l’article 47 bis, alinéa 3, du règlement du Sénat, qu’il soit procédé à une coordination sur l’article 31 du projet de loi de finances relatif à l’équilibre des ressources et des charges.
