Intervention de Valérie Pécresse

Monsieur le président, madame la rapporteure générale, mesdames, messieurs les sénateurs, l’amendement qui vous est proposé vise à coordonner l’équilibre budgétaire avec l’ensemble des votes intervenus lors de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012.

Au cours de ses débats, le Sénat a rejeté les crédits de vingt-deux missions du budget général sur trente-deux. Il ne reste que l’aide publique au développement, le conseil et le contrôle de l’État, la défense, la direction de l’action du Gouvernement, les engagements financiers de l’État, les médias, le livre et les industries culturelles, les pouvoirs publics, les régimes sociaux de retraite et la sécurité civile. Subsistent un budget annexe sur deux et cinq comptes d’affectation spéciale sur dix.

Ces votes conduisent à améliorer singulièrement le solde budgétaire, de 193 milliards d’euros, et à nous placer fictivement dans la situation d’un excédent budgétaire de 138 milliards d’euros. Il s’agit, je l’espère, d’un effet d’affichage, puisque le budget, s’il était ainsi adopté, ne permettrait plus le bon fonctionnement de l’État ! Ainsi, il serait impossible d’assurer, dès janvier prochain, la paye de millions de fonctionnaires, notamment dans l’éducation nationale.

Cet amendement de coordination est donc strictement formel, ce solde correspondant à celui d’un État qui n’assumerait même pas le tiers de ses missions !

Sur les missions qui ont été adoptées, le Sénat a procédé à des majorations de crédits pour plus de 50 millions d’euros en revenant sur une partie des mesures d’économies supplémentaires annoncées par le Premier ministre le 24 août et le 7 novembre derniers. À l’inverse, le Sénat a, comme l’Assemblée nationale et la présidence de la République, réduit, de sa propre initiative, sa dotation budgétaire pour 2012 de 3 %, soit 10 millions d’euros de moins que les crédits inscrits dans le projet de loi de finances, ce que je salue.

L’amendement, tel qu’il vous est proposé, mesdames, messieurs les sénateurs, présente donc un solde prévisionnel en excédent de 138 milliards d’euros. Le tableau de financement est ajusté en imputant de manière conservatoire ces mouvements sur les bons de Trésor à court terme. Je souhaite évidemment que l’Assemblée nationale revienne sur ces montants.