Intervention de Pierre Martin

Alors que les gouvernements précédents avaient échoué, s’agissant notamment du service civil volontaire, la réforme du service civique, voulue consensuelle, a été menée à bien et ne pâtit pas des efforts que l’État doit mener en matière de réduction du déficit, bien au contraire.

En effet, le programme 163 regroupe 230 millions d’euros de crédits de paiement, soit une hausse de 7, 2 % par rapport à 2011. Je rappelle que cette augmentation confirme celle de 10 % qui a été inscrite dans la loi de finances de 2011 et celle de plus de 60 % qui figurait dans la loi de finances de 2010.

En matière de développement de la vie associative, le Gouvernement mène une politique de continuité, avec un soutien au Conseil du développement de la vie associative et un maintien des subventions FONJEP – pour fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – aux centres de ressources et d’information des bénévoles. L’action n° 1 du programme « Jeunesse et vie associative » est ainsi financée à hauteur de 12, 2 millions d’euros, soit davantage qu’en 2010.

Quant aux autres politiques de la jeunesse, elles ont été soit préservées, soit renforcées.

Le service civique est en ordre de marche : 25 000 volontaires devraient pouvoir s’engager dans le dispositif en 2012, avec un soutien de l’État de 134 millions d’euros, contre moins de 100 millions d’euros en 2011. L’objectif des 10 % d’une classe d’âge n’est pas atteint, mais nous sommes sur la bonne voie.

Le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse disposera pour sa part d’une dotation de 5, 7 millions d’euros en 2012 et d’un budget de 40 millions d’euros, grâce aux crédits versés dans le cadre du plan de relance et aux contributeurs privés. Les premiers résultats sont intéressants ; nous attendons avec impatience le prochain rapport du conseil scientifique de ce fonds.

Les opérateurs de l’État sont quant à eux préservés, et bénéficieront de subventions stabilisées.

Ainsi, la subvention accordée aux offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse reste fixée à 12, 5 millions d’euros.

L’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, dont le format a été revu en 2010, conserve également les mêmes crédits qu’en 2011, tandis que le Centre d’information et de documentation jeunesse et ses déclinaisons régionales disposeront d’un montant de subventions stable, de 8, 6 millions d’euros.

Le programme « Envie d’agir », dont les crédits avaient été supprimés en 2011, est doté de 3 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2012. Un élément de souplesse intéressant est introduit, puisque cette dotation pourra également servir à financer des projets présentés sur l’initiative de jeunes dans le cadre d’autres dispositifs partenariaux.

Les politiques partenariales locales, dont les crédits cessent de diminuer, sont dotées de 12, 9 millions d’euros dans le projet de loi de finances, ce qui devrait permettre aux services déconcentrés de remplir leurs missions.

Enfin, le volet animation du programme « parcours animation sport » est supprimé. Les crédits afférents étaient extrêmement limités et ne constituaient pas, à mon sens, une masse critique suffisante pour donner du souffle au dispositif. À cet égard, je considère que leur réaffectation au service civique est particulièrement pertinente. En effet, ce service civique constitue un outil très formateur pour les jeunes volontaires, et les résultats en matière de diversité sociale sont plutôt positifs, comme en témoignent les indicateurs de la mission.

Madame la secrétaire d’État, pourriez-vous, à cet égard, nous donner des éléments sur la construction d’un indicateur relatif aux origines géographiques des jeunes engagés dans le service civique ?

Mes chers collègues, mes propos et mon analyse sont objectifs. Toutefois, la commission de la culture a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».