Intervention de Michel Le Scouarnec

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à première vue, les crédits de paiement de la mission sont en augmentation, puisqu’ils atteindront 478 millions d’euros en 2012, contre 429 millions d’euros en 2011.

Ainsi, avec 247 millions d’euros de crédits de paiement, la dotation du programme « Sport » progresserait de 31 millions d’euros. En réalité, cette augmentation est liée à la modification de périmètres budgétaires : d’importants transferts de programmes en sont l’explication, certains personnels étant désormais pris en charge par le budget du sport. Par exemple, ces dépenses supplémentaires représentent 42, 5 millions d’euros pour les CREPS et 817 000 euros pour le Musée national du sport. En tenant compte d’un taux d’inflation de 1, 7 % et de ce transfert de masses salariales, le budget du programme « Sport » est donc, en fait, en diminution. Nous sommes très loin de la promesse du Président de la République de porter ce dernier à 3 % du budget de l’État ! Le Gouvernement ne s’est pas surpassé…

Selon nous, l’État doit immédiatement consacrer une part plus importante de son budget au sport, au profit en particulier du monde amateur. Allouer dès maintenant au sport 1 % du budget de l’État nous paraît indispensable pour affronter les défis de notre époque et permettre le rayonnement et l’épanouissement du plus grand nombre. Certes, c’est moins que 3 %, mais un tel effort est réaliste, et donc possible.

L’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, absorbe 75 % de l’ensemble des crédits du programme, quand l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, ne reçoit que 8 millions d’euros et ne représente plus que 3 % de ce petit budget.

Il faudrait promouvoir l’accès à un service public du sport pour le plus grand nombre, en particulier les femmes, les handicapés et les personnes vivant dans des zones défavorisées. Dans ce domaine, le déficit démocratique est grand, alors même qu’une baisse du budget du sport pour tous est malheureusement prévue pour 2012.

Ce traitement inégalitaire, qui existait déjà les années précédentes, est encore aggravé au travers du projet de loi de finances pour 2012. Ainsi, entre 2009 et 2012, les crédits consacrés à l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, auront diminué, passant de 22 millions d’euros à 8 millions d’euros, tandis que la dotation de l’action n° 2, Développement du sport de haut niveau, a constamment augmenté, passant de 143 millions d’euros en 2009 à 247 millions d’euros aujourd’hui.

Nous déplorons cette orientation qui favorise la professionnalisation et la financiarisation du sport, au détriment de la pratique de masse, du sport amateur, du sport pour le plus grand nombre. De surcroît, la majorité des crédits accordés au sport de haut niveau sont absorbés par le financement d’un partenariat public-privé, celui qui concerne l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP. Nous regrettons l’engagement d’une telle opération, car l’intérêt public ne devrait pas se confondre avec l’intérêt privé.

Les moyens financiers, bien qu’insuffisants aujourd’hui, doivent être mutualisés pour garantir le maintien des liens de solidarité et de concertation entre les secteurs professionnel et amateur, lequel compte plus de 16 millions de licenciés.

Il faut refuser toute forme de défiscalisation et de réduction de cotisations sociales sur les revenus des sportifs professionnels, augmenter nettement le taux de la taxe « Buffet » sur les droits de diffusion des manifestations sportives à la télévision.

Le sport doit être moralisé ; il a besoin d’éthique et d’équité, de porter les valeurs éducatives en rejetant toute forme de tricherie, de dopage, de violence ou de discrimination.

La faiblesse des moyens accordés au sport, qui représentent seulement 0, 5 % du budget de l’État, est à mettre en parallèle avec l’investissement des collectivités locales : celles-ci consacrent beaucoup d’argent à la construction d’équipements, à leur entretien, à leur fonctionnement, et versent des subventions à de nombreux clubs, qui ne pourraient exister sans ce soutien. Ainsi, Auray, ma commune, consacre chaque année plus de 600 000 euros aux sports au titre des seules dépenses de personnel et d’entretien, hors investissements, alors qu’elle ne compte que 13 000 habitants !

Le CNDS, opérateur de l’État non pris en compte dans le budget de la mission, est, quant à lui, doté de 295, 8 millions d’euros, soit un montant supérieur à celui des crédits du ministère. Son action masque le désengagement de l’État, sans qu’il soit pour autant trop doté au regard de ses missions, car il met en œuvre, de fait, l’intégralité de la politique en matière de développement du sport amateur et devra, en outre, financer cette année des équipements en vue de l’Euro 2016, à hauteur de 168 millions d’euros. De plus, sa situation budgétaire dépend du niveau des ressources procurées par la taxe sur les paris en ligne, qui lui est affectée. Le produit de cette dernière est désormais plafonné, ce qui réduit encore la marge d’action publique en faveur du sport non professionnel.

Enfin, les crédits du programme « Jeunesse et vie associative » sont en légère augmentation. Cependant, l’intégralité de la hausse du budget consacré à la jeunesse est captée par le service civique, à hauteur de 134 millions d’euros, au détriment du développement de la vie associative, de la politique de la jeunesse ou de l’éducation populaire.

Avec seulement 6 000 volontaires en 2010, le service civique n’atteint pas l’objectif de 10 % d’une classe d’âge fixé par le Gouvernement, objectif qui semble pourtant résumer son ambition actuelle en matière de politique de la jeunesse.

Le service civique n’est, à notre sens, qu’une béquille, censée remédier aux difficultés d’insertion des jeunes sur le marché du travail et répondre à la montée de la pauvreté parmi ceux-ci par la création d’un « sous-contrat » de travail, ce dernier étant lui-même précaire et mal rémunéré.

Sans être opposé au service civique, je pense qu’il vaudrait mieux encourager et favoriser la vie associative et l’éducation populaire, qui, en matière de « civisme », représentent des piliers plus sûrs et plus durables. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de budget.