Intervention de Jean-François Humbert

Je consacrerai plus spécifiquement cette intervention au programme « Sport ».

On pouvait s’attendre à ce que les crédits de ce programme pâtissent des arbitrages budgétaires, compte tenu du contexte économique très défavorable, mais l’examen détaillé du projet de budget fait apparaître que l’essentiel est préservé.

Tout d’abord, 726 équivalents temps plein travaillé sont transférés aux CREPS, ce qui représente au sein du programme « Sport », au titre de la subvention pour charges de service public, 43 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

En outre, dans le projet de loi de finances, 16 équivalents temps plein travaillé sont transférés au Musée national du sport, pour un montant total de crédits de 0, 817 million d’euros.

Si l’on neutralise les effets de cette mesure, et hors amendements de réserve parlementaire, lesquels avaient abondé le budget du sport à hauteur de 8, 25 millions d’euros dans la loi de finances pour 2011, on constate que, à périmètre budgétaire constant et hors fonds de concours, les crédits de paiement inscrits au programme « Sport », qui s’élèvent à 204, 5 millions d’euros, ne diminuent que de 1, 8 %, tandis que les autorisations d’engagement atteignent 201, 3 millions d’euros, soit une hausse de 2, 3 %.

Sur le fond, la volonté d’investir pour permettre à tous les Français d’accéder à la pratique du sport est clairement présente à l’heure de définir le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». C’est pourquoi l’État maintient son soutien à l’accès au sport pour tous. Aussi la diminution des crédits qui doivent permettre d’atteindre cet objectif est-elle intégralement compensée par l’augmentation de 3, 5 millions d’euros des crédits du fonds de concours provenant du CNDS. Les subventions accordées aux fédérations sportives dans le cadre des conventions d’objectifs seront donc maintenues en 2012 au même niveau qu’en 2011.

Les fédérations sportives soutiennent autant les amateurs de talent que les professionnels de haut niveau. Là aussi, le choix est fait d’investir au bénéfice du sport de haut niveau, à travers la rénovation des bâtiments de l’INSEP.

Dans un proche avenir, notre pays accueillera l’Euro 2016. Alain Dufaut a été rapporteur du projet de loi présenté par notre désormais collègue Chantal Jouanno visant à faciliter le financement par les collectivités territoriales des stades retenus pour accueillir cet événement. De manière plus générale, l’État se doit de poursuivre l’effort d’investissement en faveur des grands équipements sportifs, en particulier des stades. Après l’Euro 2016, la Ligue 1 de football disposera de stades permettant d’accueillir le public dans de bonnes conditions, notamment de sécurité.

Le CNDS contribuera donc au financement des stades de l’Euro 2016 à hauteur de 168 millions d’euros. Cet apport est garanti par l’attribution d’une recette nouvelle de 120 millions d’euros tirée d’un prélèvement sur les mises encaissées par la Française des jeux et par l’évolution du panier des recettes affectées au CNDS, en particulier la taxe créée en 2010 sur les jeux en ligne, qui rapportera 31 millions d’euros.

De plus, le CNDS dispose, à la fin de l’année 2011, d’une trésorerie très importante, s’élevant à 46 millions d’euros, qui ne doit pas rester inutilisée.

Dans le même esprit, la subvention de l’État au consortium gestionnaire du Stade de France sera en très forte progression et s’établira à 12 millions d’euros en 2012. Cette hausse traduit non seulement le souci de l’État de préserver cet équipement des répercussions de la crise économique, mais également le nouveau partage des ressources financières entre la Fédération française de football et le Consortium Stade de France.

Par ailleurs, si nous pouvons nous enorgueillir des réussites de nos sportifs nationaux, nous devons aussi saluer le fait que notre pays soit en pointe en matière de lutte anti-dopage. À ce sujet, je tiens à saluer l’extraordinaire travail accompli ces dernières années, notamment par l’ancien ministre Jean-François Lamour et par l’ancien président de l’Agence française de lutte contre le dopage, M. Pierre Bordry.

Cette politique de lutte contre le dopage doit se poursuivre. À cet égard, je salue la décision de reconduire la subvention de l’État à l’Agence française de lutte contre le dopage, qui s’établira à 7, 8 millions d’euros en 2012. Toutefois, Alain Dufaut, rapporteur au Sénat de tous les textes relatifs au dopage, en particulier de la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs présentée par Jean-François Lamour, souhaitait évoquer les propos irresponsables de Yannick Noah, qui a frappé fort en accusant le sport espagnol et en demandant ensuite d’« accepter le dopage en France ». De tels propos sont scandaleux dans la bouche d’un ancien sportif de haut niveau, qui est de surcroît la personnalité préférée des Français. Les jeunes qui veulent faire une carrière sportive doivent-ils écouter M. Noah et prendre la fameuse « potion magique » qu’il évoque ? Ces propos sont graves. M. Noah a-t-il oublié que le dopage tue ? Faut-il lui rappeler les quarante morts, depuis 1973, parmi les anciens footballeurs italiens du calcio frappés par la terrible maladie de Charcot ? Faut-il lui rappeler le mystère entourant les footballeurs algériens ayant participé aux Coupes du monde de 1982 et de 1986, dont huit ont eu des enfants handicapés ? Faut-il lui rappeler que le Tour de France, l’épreuve cycliste la plus populaire du monde, n’a plus de vrai vainqueur depuis des années, en raison des suspicions pesant sur Floyd Landis, Lance Armstrong et Alberto Contador, actuellement devant les juges, sans oublier la mort brutale de Marco Pantani ?

Vous avez, monsieur le ministre, largement exprimé votre consternation devant ces propos. Vous avez mille fois raison : on ne peut pas laisser M. Noah désavouer ainsi les acteurs de la lutte anti-dopage ou l’exemplarité du suivi biologique des athlètes français. Il est temps d’écarter les champions de la dope de toutes les compétitions nationales et internationales, afin de retrouver un sport propre, seul garant à la fois de l’éthique et de la santé des sportifs.

Enfin, le sport est un enjeu majeur en termes d’éducation, d’insertion sociale, d’apprentissage du respect des règles, du respect de l’autre. Ces valeurs qui font l’olympisme sont évidemment celles de toute société civilisée, a fortiori de ses citoyens. En permettant aux plus jeunes d’avoir une vraie pratique sportive, nous leur permettons de partager ce système de valeurs. L’importance du sport en tant que facteur d’évolution sociale et sociétale est pour nous une évidence.

En conclusion, monsieur le ministre, je tenais à vous dire que la Haute Assemblée sera toujours disposée à mener à vos côtés et à soutenir toutes les actions bénéfiques au développement du sport français, de manière que la pratique sportive profite au plus grand nombre de nos concitoyens.

Le groupe UMP dans son ensemble votera, bien sûr, ce projet de budget.