Intervention de David Douillet

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Sport jeunesse et vie associative

David Douillet, ministre des sports :

Monsieur le président, madame la présidente de la commission de la culture, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est pour moi un honneur, mais aussi un véritable plaisir, de présenter le programme « Sport » devant la Haute Assemblée.

Ce budget est stable et je m’en réjouis. J’ai bien entendu la remarque des rapporteurs concernant le rôle croissant du Centre national pour le développement du sport dans le financement de la politique sportive. Je rappelle que le CNDS est un opérateur de l’État : il met en œuvre la politique de l’État au même titre que les services du ministère. C’est d’ailleurs le ministère des sports qui lui fixe ses orientations stratégiques chaque année.

J’observe que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas tenus à l’écart de la gestion du CNDS. Leurs rapporteurs des crédits de la mission « Sport » sont régulièrement invités aux réunions du conseil d’administration.

Vous le voyez, l’État ne se désengage pas en matière sportive, malgré un contexte budgétaire difficile. Le budget consolidé des sports soumis à la Haute Assemblée s’élève à 868 millions d’euros. Nous participons évidemment, comme tous les autres ministères, à l’effort d’économies demandé par le Premier ministre, à concurrence de 7 millions d’euros, par le biais d’un plafonnement du prélèvement sur les paris sportifs affecté au CNDS, pour 5 millions d’euros, et d’une diminution de 2 millions d’euros des crédits du programme 219.

Par ailleurs, je tiens à souligner les efforts budgétaires accomplis par le passé. Le budget du CNDS a ainsi augmenté de 58 % entre 2006 et 2012. Le budget consolidé des sports a lui aussi progressé de 58 %, entre 2002 et 2012.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République et le Premier ministre ont tenu à maintenir un ministère des sports de plein exercice, doté des moyens d’agir. C’est la preuve de leur détermination à mener une politique sportive volontaire et ambitieuse.

L’État reste concentré sur ses priorités, au premier rang desquelles figure, évidemment, le sport pour tous.

Quelques-uns d’entre vous ont manifesté une certaine inquiétude quant à l’engagement de l’État en faveur du sport de masse. Les moyens destinés à la promotion du sport pour le plus grand nombre seront de 388 millions d’euros en 2012. Ce volume de crédits est bien supérieur à celui qui est consacré au sport de haut niveau, à savoir 298 millions d’euros. Je ne crois donc pas que l’on puisse parler d’un sacrifice de la politique de développement du sport de masse !

Je suis par ailleurs, comme le sénateur Jean Boyer, très attentif à la question du bénévolat. Son développement constitue une priorité du Président de la République et de mon action au ministère. Je profiterai de la Journée internationale du bénévolat, lundi 5 décembre, pour lancer un plan de formation de 1 000 jeunes bénévoles, futurs dirigeants d’associations.

Dès ma nomination, j’ai tenu à maintenir le versement des petites aides, notamment celles se montant à 750 euros, aux petits clubs. Les aides devaient normalement être rehaussées et concentrées sur des clubs un peu mieux structurés, mais je considère que ces sommes modestes sont indispensables aux petits clubs. Pour avoir évolué dans l’un d’entre eux, je connais l’importance de 750 euros : ce montant compte parfois plus pour une petite structure que 5 000 ou 10 000 euros pour une plus grande, qui a souvent les moyens de se doter d’un dispositif de marketing sportif pouvant lui rapporter bien davantage.

Pour faciliter le développement du sport pour tous et protéger nos bénévoles, j’ai aussi procédé à une simplification des circulaires administratives et des dossiers de demande de subventions. J’ai demandé au CNDS de mettre en place cet allégement des charges administratives.

J’ai également demandé à ce que les centres de ressources et d’information des bénévoles, les CRIB, soient redynamisés : certains fonctionnent très bien, d’autres un peu moins.

Enfin, dernière preuve que ma première priorité est le développement du sport pour tous, j’ai demandé aux fédérations sportives, via les conventions d’objectifs les liant au ministère, d’agir de concert avec les clubs pour développer le sport de masse. C’est un point très important. Les fédérations doivent donner aux clubs des moyens de communication et mener en leur direction une véritable politique d’expansion. En bref, la tête du sport français doit s’unir à sa base afin de développer le sport pour tous.

Comme d’habitude, certains d’entre vous ont opposé sport de haut niveau et sport de masse, mais l’un ne va pas sans l’autre !

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