Intervention de Jean-Marc Todeschini

Cet amendement vise à tirer les conséquences du choix, fait par le Gouvernement, d’augmenter la charge assumée par l’État au titre des travaux de construction ou de rénovation des stades en vue de l’organisation du championnat d’Europe de football de 2016. Au lieu de 150 millions d’euros, la quote-part de l’État passerait ainsi à 168 millions d’euros.

Cette charge est assumée par le CNDS, qui bénéficie, à cet effet, d’un prélèvement spécifique sur les mises encaissées par la Française des jeux, d’un taux de 0, 3 % et dont le produit est plafonné à 24 millions d’euros par an, de 2011 à 2015. Ce dispositif résulte de l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011, qui avait été déposé par François Trucy.

Au total, le CNDS devrait donc bénéficier d’une ressource de 120 millions d’euros. La dépense prévue étant de 150 millions d’euros, cet établissement public est invité à puiser 30 millions d’euros dans son fonds de roulement. Après la décision du Gouvernement, cet effort risquait d’être porté à 48 millions d’euros.

Sur l’initiative de son rapporteur spécial, l’Assemblée nationale a donc proposé de majorer le prélèvement complémentaire de 2012 à 2015, pour un montant total de 18 millions d’euros, soit exactement la charge supplémentaire qui incombera au CNDS. Mais cette décision a été annulée lors de la seconde délibération à l’Assemblée nationale.

Le présent amendement vise à réintroduire le dispositif voté par les députés de la majorité présidentielle. Il ne s’agit pas là d’une initiative dépensière ; le prescripteur de la dépense publique est, en l’occurrence, le Gouvernement, qui a choisi d’augmenter de 18 millions d’euros la participation de l’État aux travaux de rénovation des stades devant accueillir l’Euro 2016, lui et personne d’autre.

Il ne s’agit pas non plus de défendre à tout prix un quelconque corporatisme. Ainsi, la commission des finances du Sénat a demandé une enquête sur le CNDS à la Cour des comptes, dont nous aurons les résultats l’an prochain. S’il devait apparaître, à l’issue de ces travaux, que cet établissement public dispose encore de confortables réserves, nous pourrions réviser notre position. Mais, pour l’heure, il est plus sage d’en rester à l’équilibre défini l’année dernière : tel est l’objet de cet amendement.