Intervention de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement a été adopté en termes identiques par les commissions des finances et de la culture du Sénat. Il vise à consolider le CNDS et à faire en sorte que son action corresponde davantage à ses missions originelles.

Le CNDS subit cette année les effets de la rigueur budgétaire. Ses recettes connaissent une augmentation très limitée, alors qu’il doit assumer des dépenses importantes liées au financement de la construction ou de la modernisation des stades retenus pour accueillir l’Euro 2016.

Le coût anticipé, pour l’État, de ce soutien à l’organisation de l’Euro 2016 était, en 2011, de 150 millions d’euros par an pendant cinq ans. L’idée, étrange, était de le faire financer par le CNDS, dont l’objet est normalement de soutenir la réalisation des équipements sportifs locaux et le sport amateur.

Afin de faciliter ce projet critiquable, le Sénat avait décidé de créer une ressource complémentaire affectée, assise sur les mises encaissées par la Française des jeux. Il s’agissait de récolter 24 millions d’euros annuellement, soit 120 millions sur cinq ans, 30 millions d’euros étant puisés dans le fonds de roulement du CNDS.

Or, qu’apprend-on dans le « bleu » budgétaire pour 2012 ? Que le coût anticipé est en fait de 168 millions d’euros, et non plus de 150 millions d’euros, sans que l’État prenne en charge le surcoût, que devra supporter le CNDS.

Devant cette situation, les députés se sont quelque peu rebellés : le rapporteur de la commission de la culture, M. Bernard Depierre, issu de la majorité gouvernementale, est ainsi parvenu à faire adopter en commission, puis en séance publique, une augmentation du taux du prélèvement et le relèvement du plafonnement de 24 millions à 28, 5 millions d’euros, afin de permettre au CNDS de faire face à l’augmentation de la surcharge annoncée de 18 millions d’euros. Le Gouvernement, en seconde délibération, a obtenu que l’Assemblée nationale revienne sur cette disposition.

La commission de la culture et la commission des finances du Sénat proposent donc l’adoption d’un amendement similaire à celui de M. Depierre, tendant à permettre au CNDS de financer ses missions en mobilisant le prélèvement exceptionnel sur les mises de la Française des jeux, par le biais d’une augmentation du taux et du relèvement du plafond pour la période 2012-2015.