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Intervention de Jean-Marc Todeschini
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 61 bis, amendement 112
Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial :La commission de la culture pose une bonne question : l’assiette de la taxe Buffet, créée en 1999, est-t-elle encore pertinente ? Elle l’a abordée sous l’angle de la localisation géographique des titulaires de droits télévisuels, même s’il n’est pas évident que les organisateurs de compétitions à l’étranger soient en concurrence avec des organisateurs français.
La question pourrait également être évoquée sous l’angle des droits liés aux nouveaux modes de diffusion non télévisuelle.
Dans les mois et les années à venir, ce sujet devra être étudié avec attention.
Cela étant, comme il n’est pas question d’adapter le taux de la taxe Buffet, l’adoption de cet amendement aboutirait à augmenter, dans des proportions indéterminées, les recettes ordinaires du CNDS.
La commission des finances ayant demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur cet établissement public, dont les conclusions seront rendues dans le courant de l’année 2012, elle préfère en rester au droit en vigueur. Il ne conviendrait pas non plus de remettre en cause l’équilibre atteint à l’article 16 ter du présent projet loi de finances.
C’est pourquoi, tout en reconnaissant la pertinence de la question posée et en convenant qu’il faudra travailler sur la piste proposée, je sollicite le retrait de l’amendement n° II-112.
