Je tiens à préciser que les droits de retransmission des compétitions sportives françaises sont taxés, que ces droits soient vendus en France ou à l’étranger.
Taxer les droits de retransmission des compétitions sportives étrangères diffusées en France reviendrait à surtaxer les télévisions françaises. Cette mesure risque d’inciter ces dernières à ne plus diffuser certaines manifestations sportives ou à acheter les droits hors de France, ce qui leur compliquerait la tâche.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite à bien réfléchir. Les téléspectateurs pourraient être privés de la diffusion de manifestations sportives à la télévision. La retransmission du sport, notamment sur les chaînes du service public, n’est pas si simple. La diffusion télévisée de compétitions de haut niveau permet de donner envie à notre jeunesse de pratiquer un sport, quel qu’il soit. Évitons cet écueil !
Monsieur Lozach, vous avez raison sur un point : les droits de la Ligue 1 ne sont pas clôturés et risquent de connaître une baisse. Il manque environ 150 millions d’euros à la Ligue pour boucler son budget. Il pourrait en résulter un léger manque à gagner de 7, 5 millions d’euros pour le CNDS.
Néanmoins, nous espérons que les droits pourront trouver d’autres acquéreurs à l’extérieur de nos frontières, ce qui permettrait de combler le déficit du marché français. Il faut savoir que la Grande-Bretagne ou l’Espagne, par exemple, n’enregistrent pas une baisse très importante.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable.