Intervention de Pierre Martin

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 61 bis

Photo de Pierre MartinPierre Martin :

J’espère qu’il n’existe pas de confusion : ce sont non pas les organisateurs, mais les diffuseurs qui seront taxés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion