Intervention de Philippe Dallier

Si la commission décidait de retirer son amendement, je le reprendrais, car je souhaite que chacun puisse se prononcer sur le sujet en son âme et conscience.

Depuis notre débat de mercredi soir, j’ai l’impression que la droite et la gauche se regardent en chiens de faïence, chaque camp soupçonnant l’autre de vouloir le mettre en difficulté, de sorte que nous ne parvenons pas à discuter du fond. Si ce qui vous gêne, chers collègues du groupe socialiste, c’est le fait que cet amendement ait été présenté par François Marc au nom de la commission des finances, je le répète, je suis prêt à le reprendre à titre personnel.

Nous sommes vraiment très mal embarqués dans cette affaire. Les propos de Mme Beaufils sont frappés au coin du bon sens : nous devrions prendre le temps d’y voir clair ! En effet, les simulations qui nous ont été transmises le week-end dernier montrent que le système adopté par l’Assemblée nationale est le pire de tous, avec des effets induits absolument insupportables ; je n’y reviendrai pas, puisque nous en avons déjà longuement débattu.

D’autres simulations nous ont été transmises, avec des curseurs différents, mais toujours dans le cadre du mécanisme retenu par le Gouvernement. Le résultat est certes un peu meilleur, mais il subsiste des effets indésirables manifestes.

Dans le cas où nous adopterions ce mécanisme sans l’amender, je crains fort qu’il ne devienne pérenne même si nous prévoyons une clause de revoyure et la remise d’un rapport : l’année prochaine, nous risquons de ne pouvoir le modifier qu’à la marge.

Pourquoi ce mécanisme pose-t-il problème ?

En fait, peuvent être taxables toutes les communes situées à partir de 0, 9 fois le potentiel financier moyen agrégé de leur strate.

Prenons l’exemple de ma commune en Seine-Saint-Denis. Son potentiel financier moyen est inférieur de 25 % à la moyenne régionale mais, rapporté à la moyenne de la strate, je suis à 1, 1. Je serai donc contributeur au FPIC, le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. Si le seuil descend à 0, 9, cela signifie 4 millions d'euros de recettes en moins pour moi, et je serais toujours imposable au titre du FPIC.

J’ai un autofinancement net de 2, 5 millions d'euros ; même si j’avais un autofinancement net négatif de 1, 5 million d'euros – alors que ma commune ne possède ni piscine, ni médiathèque, ni patinoire –, je serais quand même contributeur au FPIC. Il y a donc un problème !

On nous avait dit que le choix d’une assiette large et d’un faible taux de prélèvement serait compensé par des reversements ; c’est d’ailleurs ce que la commission des finances du Sénat avait proposé. Or le Gouvernement a décidé que seules 50 % des communes bénéficieront de ces reversements.

Si nous conservons ce dispositif, la frange des communes moyennes sera taxée, et parfois lourdement, quelle que soit la manière dont les curseurs seront ajustés. C’est donc la construction même de la mécanique, indépendamment des curseurs, qui fait que nous n’en sortirons pas, sauf à remettre complètement en cause l’année prochaine cette mécanique. Toutefois, comme je l’ai déjà dit, je ne crois pas que cela sera possible.

Monsieur le ministre, si nous adoptons ce dispositif tel quel, il faut renoncer à l’objectif de 1 milliard d'euros d’ici à cinq ans, sinon cela reviendrait à pénaliser des communes qui, à mon sens, ne doivent pas l’être, puis rediscutons-en l’année prochaine.

Regardez ce qui va se passer pour une commune comme Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, qui n’est pas dirigée par une majorité UMP. Si le FPIC s’ajoute au FSRIF, le Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France, cette ville perdra 2 millions d'euros dès 2012 et 8 millions d'euros au bout de quatre ans. Elle possède certes un potentiel financier agrégé non négligeable, puisqu’il est supérieur à la moyenne, mais elle n’en connaît pas moins de réelles difficultés sociales.

Je souhaite obtenir des garanties. Je veux en effet être certain que nous ne mettons pas le doigt dans un engrenage qui finira par nous avaler le bras.