Intervention de Philippe Richert

Le Gouvernement ne veut pas, pour les raisons que vient encore de rappeler M Dilain, reporter d’une année supplémentaire la mise en œuvre de la péréquation horizontale.

Nous avons procédé à toutes les simulations possibles et imaginables et, s’il apparaît que des ajustements sont encore nécessaires, nous sommes prêts à les faire.

À cet égard, je remercie la commission des finances du travail qu’elle a réalisée pour trouver une solution qui permette d’avancer tout en s’entourant de garanties, notamment grâce à la clause de revoyure. D’ailleurs, messieurs les rapporteurs spéciaux, si l’amendement n° II-455 est présenté tout à l’heure, je m’en remettrai à la sagesse du Sénat comme marque de notre volonté de travailler ensemble. Mais le signal ne doit surtout pas être que la péréquation est un problème à ce point important que nous reculons son règlement d’année en année !

Je sais que le Sénat étudie depuis des années la question de la péréquation. Essayons donc de trouver ensemble les ajustements qui permettront d’harmoniser au mieux le dispositif. Je l’avais déjà dit mercredi et je viens de le redire, je suis prêt à apporter à celui-ci les ajustements nécessaires, y compris pendant la période intermédiaire de la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale.

Les principes que nous appliquons ont été clairement posés l’an dernier ; nous essayons de les mettre en œuvre.

Certes, je comprends que ceux dont les collectivités seront amenées demain à contribuer à la péréquation horizontale puissent être réticents, et ce faisant je ne dis pas que tous ceux qui y sont opposés le sont pour cette raison, mais c’est effectivement une raison qui peut conduire à être plus engagé dans le débat.

L’objet de cette intervention n’est donc pas d’attaquer l’un ou l’autre, mais de rappeler un simple constat : il est nécessaire que nous progressions. Dès lors, je regretterais que le dispositif sorte inchangé des travaux du Sénat, car nous serions alors en retrait non seulement par rapport aux attentes, mais aussi par rapport aux engagements que nous avons pris, avec l’Association des maires de France, notamment.