Intervention de François Marc

... qui compte 192 650 habitants et dont le potentiel financier par habitant est de 1 278 euros, le montant du prélèvement serait deux fois supérieur à celui qui serait exigé de la communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre, qui compte 201 000 habitants et se trouve donc au-dessus du seuil de 200 000 habitants. En d'autres termes, le prélèvement s'élèverait à 1, 2 million d'euros pour la première, contre 0, 6 million d'euros pour la seconde, alors qu’elles ont toutes deux à peu près la même population et que le potentiel financier par habitant de la communauté d'agglomération de Val-de-Bièvre, de l’ordre de 1 345 euros, est supérieur.

Par conséquent, pour ces deux collectivités situées de part et d’autre d’une frontière de strate, le prélèvement de l'une serait deux fois supérieur à celui de l'autre, et c’est la plus riche qui aurait un prélèvement moindre !

Cet exemple me semble illustrer parfaitement les effets de seuil. L’écart est considérable : on passe du simple au double. Imaginez ce qu'il en sera lorsque ce sera 1 milliard d’euros et non plus 250 millions d’euros : l'écart sera multiplié par quatre !

Nous savons que la suppression des strates assure une bien meilleure lisibilité prospective pour les collectivités. Celles-ci n'ont plus alors à spéculer sur les conséquences des modifications de périmètre sur la moyenne des strates, sur les conséquences des variations de population, sur les conséquences des variations des distributions des produits fiscaux par habitant.

Un débat nourri a été engagé cet été sur cette question entre petites et grandes collectivités. Si nous ne mettons pas en place un dispositif progressif qui corrige les effets de seuil, nous ne parviendrons pas à une situation de compromis.

Il faut donc trouver une méthode qui permette un compromis entre stratification ou déstratification. Elle existe : c'est la démarche logarithmique, progressive, qui est déjà appliquée par l'État pour une composante de base de la DGF.

Si cette méthode était retenue pour la péréquation, d’après les simulations que j'ai pu effectuer de manière artisanale en laboratoire – je ne dispose évidemment pas d'ordinateurs hyper-puissants comme ceux du ministère de l'intérieur –, ...