Intervention de François Marc

... le prélèvement demandé aux deux collectivités que j’ai prises en exemple serait quasiment équivalent : 850 000 euros pour la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, contre 1 million d'euros environ pour la communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre. S’il est un peu plus élevé pour cette dernière, c’est parce que celle-ci est plus riche.

À nos yeux, ce dispositif, adopté par la commission des finances voilà plus de quinze jours, apporte la réponse appropriée. Il a été transmis aux services compétents du ministère afin d’y être testé. Cela n’a pas encore été fait, mais je puis d’ores et déjà annoncer que les résultats que nous avons obtenus par simulation se révèlent probants.

Mes chers collègues je soumets à votre approbation cet amendement, dont l’objet est de supprimer des effets de seuil qui peuvent se révéler redoutables et qui sont ressentis comme injustes sur le terrain. Cela permettrait de contourner l'un des obstacles auxquels nous nous heurtons dans la mise en œuvre du dispositif de péréquation horizontale à travers le FPIC et de combler l'une de ses lacunes.