Intervention de Caroline Cayeux

Par cet amendement, je souhaite défendre l’idée que la richesse d’un territoire ne peut se mesurer qu’en fonction des ressources perçues ; je pense au potentiel financier agrégé. Il faut ainsi tenir compte de « l’effort fiscal » des habitants et des charges pesant, par ailleurs, sur ce territoire.

Le revenu par habitant et la proportion de bénéficiaires d’aides au logement sont des indicateurs de charges pour un territoire. En effet, moins les habitants ont de revenus, plus ils bénéficient d’aides au logement et plus le territoire doit donc mettre en œuvre des politiques publiques de soutien à ses habitants.

Sans cet amendement, qui vise à intégrer les aides au logement comme composantes du potentiel fiscal agrégé d’un ensemble intercommunal, un territoire riche en termes de ressources, mais dont la population serait pauvre, se retrouverait contributeur au FPIC, alors qu’il a besoin de ressources pour soutenir sa population.