Intervention de Marie-France Beaufils

Nous voterons, nous aussi, l’amendement n° II-54 en raison des complications induites par les effets de seuil, qui touchent des communes isolées et des EPCI.

Forte des explications de François Marc selon lesquelles la proposition de la commission des finances s’inspire du modèle mis en œuvre pour le calcul de la dotation de base des communes, je me disais que nous devions disposer de tous les éléments nécessaires. J’avoue donc m’être inquiétée quand je vous ai entendu, monsieur le ministre, réclamer ces données à François Marc pour pouvoir procéder aux simulations. J’espère que cela ne pose pas de problème.

Je veux revenir un instant sur l’amendement de notre collègue Jarlier concernant l’intégration du FNGIR et de la DCRTP pour dire qu’il faudra regarder de plus près l’impact sur la situation des collectivités concernées.

Monsieur le ministre, vous semblez être ouvert aux simulations. Je crains cependant que nous manquions de temps avant la réunion de la commission mixte paritaire. J’espère, néanmoins, que, même si l’Assemblée nationale émet un vote différent, vous nous permettrez de regarder les choses d’un peu plus près et de faire en sorte que la clause de revoyure intervienne avant la discussion de la prochaine loi de finances.

Comme nos collègues Jarlier, de Legge et ceux du groupe socialiste, nous nous posons des questions sur l’application du dispositif à un certain nombre d’EPCI. Nous pensons justement avec Jean Germain à une communauté de communes de notre département qui va devenir contributrice alors qu’elle n’est pas exceptionnellement riche et que sa situation économique est en train de se dégrader. On voit bien là qu’il y a besoin d’affiner ces éléments.

Enfin, je tiens à indiquer que je suis farouchement opposée à l’intégration des dotations de péréquation horizontale, comme la DSU ou la DSR, dans le calcul de la richesse d’un territoire.