Intervention de Vincent Delahaye

Nous n’avons aucune simulation ! J’ai participé à beaucoup de réunions sur le sujet et à, aucun moment, il ne nous en a été présenté. Je suis donc vraiment réticent par rapport à cette proposition.

J’en viens à l’amendement n ° II-308 pour dire mon accord sur la première strate, à 7 500 habitants, sans pour autant méconnaître les défauts qui ont été mentionnés.

Je voterai l’amendement n° II-197. Les dotations d’intercommunalité, comme toutes les autres dotations, représentent des ressources pour les collectivités. Contrairement à Mme Beaufils, je ne vois pas au nom de quoi on pourrait les exclure d’un potentiel financier. Celui-ci doit tenir compte de toutes les ressources.

Par ailleurs, l’un des défauts du dispositif est de retenir le seul potentiel financier dans le calcul de la contribution des collectivités. On ne tient absolument pas compte de la population, des revenus ni des charges que peut supporter un territoire. Si l’amendement n° II-349 rectifié n’était pas adopté aujourd'hui, il faudra revenir sur la question des charges, y compris pour les contributeurs et pas uniquement pour les bénéficiaires. À titre personnel, donc, je le voterai.

Je souhaite qu’il y ait des simulations et que, lors des prochains mois, on tienne compte des différentes observations faites dans le cadre de l’examen de tous ces amendements.