Intervention de Philippe Dallier

Je voudrais revenir sur l’amendement n° II-197, que j’ai cosigné avec M. Guené.

Monsieur le ministre, vous trouviez quelques vertus au rapport que nous avons rendu, sur certains points, en tout cas. Or cet amendement est la traduction des conclusions du groupe de travail constitué avant l’été par la commission des finances.

Le FPIC se veut la voiture-balai de tous les autres dispositifs puisqu’on n’a voulu revoir ni la DSU, dont la réforme a échoué voilà deux ans, ni la DGF qui, au fil des modifications successives, comporte maintenant quantité de bizarreries dont témoignent les situations de diverses communes !

Faute d’avoir voulu faire le travail difficile, on laisse au FPIC le soin de tout corriger. Dès lors, nous proposions d’y intégrer la totalité des ressources des collectivités locales. Je comprends les réticences de certains collègues, choqués à l’idée de l’intégration de la DSR, ou de la DSU, qui a une vocation spécifique. Même si cet amendement n° II-197 a une logique, nous allons donc le retirer.

La vraie question, c’est la dotation d’intercommunalité. Parce que celle-là, elle n’est pas liée à des problèmes sociaux ! Elle a été créée pour inciter les collectivités à entrer dans l’intercommunalité. Par conséquent, je ne vois absolument pas au nom de quoi on n’intégrerait pas cette ressource dans le calcul du potentiel financier agrégé.

Tant que la carte n’est pas définitivement figée, il y a probablement des problèmes de calcul. J’accepte d’entendre cet argument. Mais j’aimerais être rassuré sur l’intention du Gouvernement.

Dans quelque temps – le plus vite possible, je l’espère –, il faudra intégrer la dotation d’intercommunalité, car il n’y a vraiment aucune raison de ne pas le faire. Et on sait bien qu’en termes de dotations d’intercommunalité, les montants sont différents en fonction des situations. Certains en profitent plus que d’autres, selon les cas de figure. Je pense qu’il faut absolument en tenir compte.