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Intervention de François Marc
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 310
François Marc, rapporteur spécial :La commission a vu d’un bon œil l'amendement n° II-310, mais elle s’est interrogée sur les problèmes que pourrait poser la déconnexion dans le temps. Elle a donc émis un avis défavorable.
Reste que Pierre Jarlier a eu raison de soulever cette question, qui mérite d’être approfondie. À titre personnel, je suis donc favorable à ce qu’on laisse vivre cet amendement jusqu’à la commission mixte paritaire.
