Intervention de Claude Dilain

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo de Claude DilainClaude Dilain :

Il y a une véritable différence entre la DSU et le FNGIR.

La DSU est affectée : la preuve en est que la loi oblige les collectivités territoriales qui la touchent à faire un rapport pour montrer qu’elle a bien été utilisée pour des actions relatives à la politique de la ville.

Le FNGIR, quant à lui, n’est pas affecté : il s’agit d’une véritable recette.

En tout cas, pour ceux qui cotisent, c’est une vraie dépense…

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