Intervention de François Marc

Les amendements n° II-235 et II-347 visent à revenir sur le principe, validé par la commission des finances, que les communes d’Île-de-France peuvent contribuer à la fois au FSRIF et au FPIC. Ces dispositifs conduiraient à reporter la charge des prélèvements au FPIC sur des communes moins riches, ce que nous ne pouvons accepter. La commission a donc émis un avis défavorable.

La commission est également défavorable aux amendements n° II-322 et II-348, dont l’adoption conduirait à prélever sur le seul EPCI dont une commune membre est plafonnée au titre du FPIC, et non sur ses autres communes membres, le coût du plafonnement des prélèvements au titre du FSRIF et du FPIC. Il est préférable d’en rester à la version votée par l’Assemblée nationale et de répartir le prélèvement supplémentaire entre l’EPCI et ses communes membres.