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Intervention de François Marc
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58
François Marc, rapporteur spécial :On l’a bien compris : si un prélèvement en faveur du FSRIF et antérieur au FPIC est minoré, ce sera pénalisant pour ce dernier. La commission ne peut donc l’accepter, au regard de l’objectif visé.
