Intervention de François Marc

Cet amendement est représentatif de la difficulté qu’a éprouvée la commission des finances à émettre ses avis sans connaître l’évolution de ce sur quoi nous légiférons.

Au moment où nous avons dû émettre un avis sur cet amendement, nous pensions pouvoir disposer d’un temps de réflexion supplémentaire pour en apprécier la dimension opérationnelle. Vous en êtes tous témoins : c’était notre idée de départ. M. Dallier est d'ailleurs resté très attaché à cette idée.

À partir du moment où nous nous donnions un temps de réflexion supplémentaire, nous avions considéré que ce qui pouvait poser un petit problème opérationnel pouvait s’inscrire dans la réflexion que nous allions mener ensemble.

Mais, aujourd'hui, nous sommes dans une logique un peu différente. Notre souci est maintenant de « border » le dispositif en essayant de fixer un certain nombre de marqueurs déterminants de ce que doit être ou ne pas être le FPIC.

En l’occurrence, ce que souligne notre collègue Claude Dilain mérite toute notre attention et, dirais-je même, notre bienveillance : il s’agit de s’assurer que ce fonds de péréquation en est bien un et qu’il remplit la fonction qu’il est censé remplir.

Nous devrons sans doute considérer l’applicabilité des dispositifs d’une façon un peu plus précise et plus détaillée.

Il me semble donc que, malgré son avis initial, qui consistait, je le répète, à donner un avis défavorable en attendant de revoir plus profondément la question, la commission doit en l’état actuel des choses donner un avis favorable sur cet amendement, qui a du sens en termes de péréquation.