Intervention de Philippe Richert

Le Gouvernement n’est pas favorable à l’amendement.

Pour autant, nous partageons la préoccupation qui a été exprimée. J’ai déjà eu l’occasion, mercredi, d’en parler et de proposer un certain nombre de pistes, dont l’exploration n’a visiblement pas beaucoup progressé. Pour autant, je propose de les reprendre, en particulier pour les deux prochaines semaines, de manière à ce que nous puissions intégrer au mieux cette préoccupation.

Il me semble difficile d’exclure par principe les 250 communes bénéficiaires de la « DSU cible » et les 10 000 communes éligibles à la « DSR cible ».

En revanche, voir comment nous pouvons ajuster au mieux la prise en compte de la richesse, non pas seulement des communes, mais aussi des habitants, et pondérer la richesse des habitants dans l’ensemble de l’équation qui nous servira de calcul des attributions des uns et des autres sont des points sur lesquels nous devons, je pense, encore progresser.

Dans les simulations que nous avons réalisées et distribuées à tous les groupes et à la commission, nous avons fait varier la part respective attribuée au niveau de la répartition en ce qui concerne les revenus des habitants, le potentiel financier et la mobilisation de la fiscalité. En procédant de la sorte, nous pouvons arriver très largement à répondre au souhait que l’essentiel des communes percevant de la « DSU cible » ne soient pas touchées par le financement de cette dernière par la participation à la péréquation.

Je répète que c’est un sujet que nous avons abordé dès mercredi et pour lequel nous avons préparé un certain nombre d’évaluations. Nous allons une nouvelle fois examiner ce à quoi nous arrivons, soit avec la progression logarithmique évoquée tout à l'heure, soit avec une progression qui pourrait être linéaire et que nous allons travailler de manière à essayer d’éviter les phénomènes d’accélération, en vue de proposer des solutions satisfaisantes sans que l’on exclue pour autant d’office les 10 000 communes éligibles à la « DSR cible » et les 250 communes bénéficiaires de la DSU cible.

Monsieur Dilain, nous comprenons les préoccupations que vous avez exprimées et vous remercions de votre implication personnelle sur ces sujets.