Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Comme cet amendement répond à une demande très ancienne de ma part, je voterai en sa faveur.

Je reconnais cependant que quelques problèmes techniques restent à résoudre et qu’il faut le faire correctement. Nous savons bien que la partie « cible » de la DSU a été développée en réduisant la part de l’enveloppe de DGF attribuée. Des adaptations doivent donc être trouvées sur ce point.

Je crois cependant que nous avons accepté la création de la DSU « cible » parce que les communes concernées connaissent une situation difficile. Les exonérer de contribution au FPIC semble une nécessité au vu de ces difficultés.

Cela dit, j’ajoute qu’il ne faudra pas non plus oublier de régler la situation des intercommunalités dont certaines des communes bénéficient de la DSU « cible », qui, sans connaître les mêmes difficultés que ces dernières, se trouvent quand même dans une situation fragile.

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