Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je ne me fais guère d’illusion sur le sort qui sera réservé à cet amendement : il vise à attirer l’attention sur le cumul du FSRIF et du FPIC, problème qui concerne essentiellement l’Île-de-France.

Les explications de M. le ministre étaient tout à fait exactes : si une commune doit 8 000 euros au titre du FSRIF qui est prélevé en premier et qu’elle se voit réclamer, ensuite, 12 000 euros au titre du FPIC, elle ne paie à ce dernier que la différence, soit 4 000 euros. Mais seules sont concernées par ce mécanisme les communes qui appartiennent à une intercommunalité, le manque à gagner pour le FPIC étant réparti entre les autres membres de l’intercommunalité. Sur ce dernier point, la loi devrait expliciter davantage les modalités de répartition, car le bon fonctionnement de ce mécanisme suppose une décision unanime de l’intercommunalité, ce qui ne va pas forcément de soi…

Je voulais également souligner que ce dispositif ne concerne en rien les communes isolées ; je pense notamment à celles de la première couronne, qui sont exonérées de l’obligation d’adhérer à une intercommunalité. On pourrait alors connaître la situation suivante : une commune riche appartenant à une intercommunalité serait exonérée d’une partie du paiement qu’elle doit au FPIC, parce qu’elle appartient à un EPCI à fiscalité propre, alors qu’une commune isolée paierait en totalité les deux prélèvements.

On m’objectera que la minoration de la contribution de la commune appartenant à un EPCI est supportée par les autres communes membres de cet EPCI, et que, finalement, on crée ainsi une prime à l’intercommunalité.

Je voulais insister sur ce problème, même s’il ne concerne que quelques communes de la petite couronne. Je ne me fais cependant aucune illusion sur le fait qu’il puisse être réglé ce soir ni sur la position que pourrait adopter l’Assemblée nationale sur ce sujet.