Intervention de François Marc

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo de François MarcFrançois Marc, rapporteur spécial :

Mon cher collègue, nous savons que le principe de la « double lame » FSRIF et FPIC a été retenu comme philosophie de base pour les communes et les blocs intercommunaux de la région parisienne.

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