Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cet amendement, dont j’ignore si le sort qui lui sera réservé sera amical ou non, est une tentative d’introduire un critère de charge relatif à la cherté du logement.

Je persiste à penser que, à ressources par habitant équivalentes, le coût de la vie est si différent selon les parties du territoire qu’il faudrait en tenir compte dans les critères de charges des communes.

Je suis bien conscient de la difficulté de définir ces critères. Nous avons essayé de classer les communes en trois catégories, en fonction d’un découpage territorial du coût du logement qui est laissé à l’appréciation du Gouvernement.

Il s’agit avant tout d’un coup d’essai, destiné à attirer l’attention sur un problème réel.

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