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Intervention de François Marc
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendement 455
François Marc, rapporteur spécial :La commission des finances a émis un avis défavorable, dans la mesure où elle a préconisé, dans un groupe de travail que Philippe Dallier connaît bien, un prélèvement au FPIC sur le seul critère du potentiel financier par habitant comparé à celui de la strate.
La mesure que vous proposez est donc en contradiction avec la philosophie générale adoptée par la commission des finances. Les débats en commission ont permis de confirmer que cette hypothèse pourrait être étudiée dans le rapport que remettra le Gouvernement en 2012, dans le cadre des ajustements qui devront sans doute être apportés. C’est l’objet de l'amendement n° II-455 que nous examinerons ultérieurement.
Cet amendement est en contradiction avec notre ligne générale ; c’est pourquoi nous ne pouvons l’accepter. Cependant, monsieur le ministre, c’est un sujet qui mérite une attention soutenue.
