Intervention de Philippe Richert

Une fois n’est pas coutume, je partage l’avis de la commission. L’auteur de l’amendement, Philippe Dallier, a d'ailleurs lui-même présenté les critiques que l’on pourrait lui opposer. Il n’en reste pas moins que le problème est réel.

Je m’en remettrai tout à l'heure à la sagesse du Sénat sur l’amendement prévoyant la remise au Parlement, avant l’examen du prochain projet de loi de finances, d’un rapport du Gouvernement évaluant l’application du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, notamment dans la perspective de sa pérennisation. L’ensemble des questions en suspens sera examiné à cette occasion. Dans l’immédiat, chacun comprendra, y compris l’auteur de l’amendement, qu’il m’est difficile de donner un avis favorable.