Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Réunion du 3 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 58, amendements 55 266
François Marc, rapporteur spécial :Monsieur le président, je demande l’examen par priorité de l'amendement n° II-55, qui est de portée plus générale que l'amendement n° II-266.
